Certificat sanitaire, climat... Ce qu'il faut retenir de la réunion des Vingt-Sept de l'UE

C'est un sommet des Vingt-Sept percuté par la question des sanctions contre la Biélorussie. Réunis à Bruxelles sur deux journées, les dirigeants des Vingt-Sept ont endossé mardi le certificat sanitaire qui permettra une réouverture des frontières mais se sont divisés sur le plan d'action climatique de l'UE et le partage des efforts de réduction des émissions. 

• Un passe sanitaire pour faciliter les voyages

Soucieux de coordonner la réouverture progressive de leurs frontières à l'approche de l'été, les Vingt-Sept ont salué mardi l'élaboration d'un "certificat numérique européen Covid", appelant à sa "mise en place rapide", selon les conclusions de la réunion. Eurodéputés et Etats membres s'étaient entendus la semaine dernière sur ce passe destiné à faciliter les voyages dans l'UE à partir du 1er juillet. Attestant qu'une personne est vaccinée, immunisée ou qu'elle a passé un test négatif, ce dispositif est jugé crucial par la Croatie, l'Espagne ou la Grèce, très dépendants du tourisme. 

Certains Etats veulent cependant garder le droit d'imposer aux titulaires de ces certificats des restrictions (quarantaine ou test supplémentaire) : "Tout dépend de la situation sanitaire dans votre pays, et dans celle du voyageur. Cela va être complexe", confirme à l'AFP le ministre irlandais des Affaires européennes, Thomas Byrne. Quelque 170 millions de personnes dans l'UE (46% de la population adulte) auront été vaccinées au 30 mai, selon la Commission européenne, qui vise un taux de 70% d'ici fin juillet.

• Des profonds différends sur le futur plan d'action climatique

En revanche, les dirigeants ont affiché leurs profonds différends sur le futur plan d'action climatique que proposera mi-juillet la Commission en vue d'atteindre la neutralité carbone du continent en 2050. Les Vingt-Sept s'étaient accordés en décembre pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans l'UE d'au moins 55% d'ici 2030 par rapport à 1990, mais sans lignes directrices concrètes. 

Au coeur du débat, le système répartissant entre les pays les efforts de réduction des émissions, qui comprend des secteurs (transports, bâtiment, agriculture, gestion des déchets...) exclus actuellement du marché des droits d'émissions carbone (ETS) réservé au secteur de l'énergie et à l'industrie. "Il s'agit d'un jeu à somme nulle, puisqu'il faut partager entre nous un effort donné. Si je diminue mon effort (de réduction d'émissions), on augmente celui d'un autre", commentait un diplomate. 

La discussion porte sur les critères de répartition : doit-elle se fonder sur le seul PIB, alors que les pays les plus développés ont déjà massivement sabré leurs émissions et que les moins favorisés dépendent d'énergies fossiles et de secteurs polluants ? "Chaque Etat membre doit faire sa part", a martelé mardi le chancelier autrichien Sebastian Kurz, alors que Pologne, Roumanie ou encore Bulgarie se disent préoccupées du coût économique et social de nouvelles exigences climatiques. 

Par ailleurs, intégrer le transport routier, le fret maritime ou le bâtiment dans le marché du carbone, comme y réfléchit la Commission, est "une question hautement sensible, on ne peut pas avoir d'accord écrit là-dessus avant les propositions de la Commission", prévenait un diplomate. 

Signe des divisions, un paragraphe entier des conclusions provisoires consultées par l'AFP -qui mentionnait la nécessité de "réaffirmer des objectifs nationaux dans les efforts de partage" des réductions d'émissions- a disparu du communiqué final. Les Vingt-Sept "y reviendront en temps opportun quand la Commission aura soumis ses propositions", indique simplement le texte adopté. "Il y a eu un échange dense, utile, nécessaire pour permettre à chaque Etat d'exprimer ses priorités et préoccupations", a estimé le président du Conseil européen, Charles Michel. "Si donner un prix au CO2 est la solution la plus juste et efficace, cela vaut le coup de se pencher sur la compensation sociale (...) Cette transformation doit être équitable sinon elle n'aura pas lieu", a reconnu devant la presse la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen. 

Après les propositions de Bruxelles, "des simulations sur les efforts par pays mais aussi par secteurs économiques" permettront d'évaluer "la soutenabilité des choix industriels qu'ils imposent et les mécanismes d'accompagnement envers les pays pour qui les efforts et les conséquences sociales sont les plus importants", a de son côté assuré le président français Emmanuel Macron. 

• Biélorussie : un nouveau train de sanctions contre le régime

Au premier jour de leur sommet, lundi, les chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE s'étaient rapidement accordés dans la soirée sur un nouveau train de sanctions contre la Biélorussie. Les dirigeants européens ont notamment décidé lundi soir de fermer leur espace aérien à la Biélorussie, alors que le régime d'Alexandre Loukachenko est accusé d'avoir dérouté un avion de ligne européen vers Minsk pour arrêter un dissident, dont ils ont exigé la libération immédiate.  

Ils ont aussi recommandé aux compagnies européennes de contourner l'espace aérien à la Biélorussie, comme l'a indiqué le porte-parole du président du Conseil européen, Charles Michel. Près de 2000 appareils effectuant des vols commerciaux empruntent chaque semaine l'espace aérien de la Biélorussie, a précisé l'organisation Eurocontrol. La compagnie biélorusse Belavia assure pour sa part une vingtaine de vols chaque jour au départ ou à destination d'aéroports de l'UE. 

La réaction européenne "est à la hauteur de la gravité" des événements "absolument inacceptables, choquants, scandaleux", a déclaré le président du Conseil européen Charles Michel. "Nous ne tolérerons pas que l'on tente de jouer à la roulette russe avec la vie de civils innocents", a-t-il averti. L'adoption rapide d'un nouveau paquet de sanctions ciblées contre des responsables du régime et des entités et l'examen de mesures économiques supplémentaires ont été réclamés par les dirigeants européens. L'UE a déjà inscrit sur sa liste noire 88 membres du régime, dont le président Alexandre Loukachenko, et sept entités. 

Les Vingt-Sept ont également abordé les difficultés provoquées par le regain des tensions avec Moscou à la suite de l'arrestation de l'opposant Alexeï Navalny. Ils ont chargé le chef de la diplomatie de l'UE Josep Borrell de rédiger un rapport pour leur prochain sommet en juin et de présenter des options pour défendre les intérêts de l'UE. 

Source : L'Express

"Biens mal acquis" de la famille Bongo : BNP Paribas mis en examen pour "blanchiment"

La banque BNP Paribas a été mise en examen le 11 mai pour "blanchiment de corruption et de détournement de fonds publics" dans l'enquête sur le patrimoine en France de la famille du défunt président gabonais Omar Bongo, a appris jeudi l'AFP de sources proche du dossier et judiciaire.

La longue enquête sur le luxueux patrimoine immobilier acquis en France par la famille du défunt président du Gabon Omar Bongo a passé un cap décisif avec la mise en examen de la banque BNP Paribas, soupçonnée d'avoir blanchi des dizaines de millions d'euros d'argent public gabonais.

La première banque française et européenne a été mise en examen le 11 mai pour "blanchiment de corruption et de détournement de fonds publics" dans l'affaire dite des "biens mal acquis", a appris l'AFP jeudi 20 mai de sources proche du dossier et judiciaire.

Aucun membre de la famille Bongo n'est mis en examen à ce jour dans cette information judiciaire, ouverte en 2010 et qui porte également sur la famille de Denis Sassou Nguesso, président du Congo-Brazzaville.

"C'est une première historique dans ce dossier", s'est félicité M^e William Bourdon, l'avocat de l'association anticorruption Transparency International, partie civile, saluant une décision "extrêmement solide, à la hauteur des investigations du juge" Dominique Blanc et qui ouvre le "grand versant français du dossier".

"Il n'y a pas de grande opération de blanchiment de détournements d'argent public sans de grands ingénieurs du chiffre et du droit", deux notaires et un avocat étant également poursuivis, a-t-il ajouté.

"Nous ne commentons jamais une procédure judiciaire en cours", a réagi BNP Paribas auprès de l'AFP. Dans l'entourage de la banque, on affirme toutefois "contester toute responsabilité pénale pour ces faits antérieurs à 2009".

Selon les investigations, "la banque a manqué à ses obligations de vigilance en n'effectuant pas de déclaration de soupçon" entre 2002 et 2009 sur le "fonctionnement atypique du compte (de la société) Atelier 74".

Douze biens immobiliers acquis pour près de 32 millions d’euros

Cette entreprise française de décoration intérieure, chargée de dénicher les biens immobiliers pour la famille du président gabonais et de les rénover pour plusieurs millions d'euros, entretenait une "relation quasi exclusive" avec Omar Bongo, conclut une note de septembre 2020 de l'Office central de répression de la grande délinquance financière (OCRGDF).

Omar Bongo, président de 1967 à sa mort en 2009 et auquel a succédé son fils Ali, était pourtant considéré comme une "personne politiquement exposée" (PPE) au risque de blanchiment d'argent.

Le clan Bongo a acquis douze biens immobiliers à Paris et à Nice "pour un montant de près de 32 millions d'euros" à partir des années 1990, recensent les enquêteurs.

Parmi ce patrimoine : deux hôtels particuliers rue Dosnes et rue de la Baume dans les huppés VIII^e et XVI^e arrondissements de Paris (acquis l'équivalent de 3,5 millions d'euros en 1997 et 18 millions d'euros en 2007), ainsi que la villa Saint-Ange à Nice (1,75 million d'euros en 1999).

Pour réaliser ces acquisitions par l'intermédiaire de sociétés civiles immobilières (SCI) – dont les SCI Emeraude et SCI de la Baume –, des espèces étaient versées à Libreville par des hommes de confiance du chef de l'État sur le compte de la filiale gabonaise d'Atelier 74.

Les sommes étaient ensuite transférées en France sur le compte d'Atelier 74 à la BNP. Au total, 52 millions ont circulé entre 1997 et 2009, selon un rapport d'enquête de 2017.

"L'utilisation systématique de chèques de banque" pour acheter ces biens "aurait dû alerter la banque", qui a joué un rôle "prépondérant" dans le système de blanchiment, soulignent les enquêteurs.

"Les défaillances dans la surveillance sont réelles"

"Il est difficile de croire que la banque à cette période n'a pas demandé des justificatifs de virement : origine des fonds, l'existence de contrat ou de convention passés entre ces deux entités", ajoute l'OCRGDF.

Aucun signalement à l'organisme de contrôle interne ou aux autorités n'a été réalisé. Même après l'émission d'un chèque de 19,35 millions d'euros, notent les policiers anticorruption.

"Aujourd'hui, un montant de ce niveau-là (...) justifierait des questions au client et, en cas de non-réponse, possiblement une déclaration de soupçon. Je ne sais pas pourquoi cela n'a pas été fait", a reconnu devant la police une responsable de la sécurité financière du groupe, arrivée en poste après les faits. "Les défaillances dans la surveillance (...) sont réelles", a-t-elle reconnu.

Ces manquements ont finalement été pointés par l'inspection générale de la BNP en 2017, six ans après les premières réquisitions judiciaires, s'étonne toutefois l'OCRGDF.

À l'époque, le premier volet du dossier, disjoint, venait de déboucher sur une première condamnation du riche fils du président de Guinée équatoriale, Teodorin Obiang.

Dès mars 2009, des responsables de la banque avaient estimé "souhaitable" une "rupture de relation avec M. Bongo" mais l'avait "différée" en raison des craintes de répercussions sur ses collaborateurs au Gabon.

Dans cette enquête, relancée en 2010 après une plainte de Transparency International, au moins treize personnes sont mises en examen, dont cinq membres de la famille Nguesso, l'ancien avocat d'Omar Bongo, et des professionnels français. Des membres de la famille Bongo ont été auditionnés, mais aucun n'est poursuivi à ce jour.

Source : France 24

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Covid-19 : l’Algérie annonce une réouverture partielle de ses frontières « début juin »

L’Algérie va rouvrir partiellement ses frontières à partir du 1^er juin, après plus d’un an de fermeture en raison de la pandémie du Covid-19, a annoncé dimanche 16 mai la présidence dans un communiqué. « Après la présentation des recommandations (…), le conseil des ministres a approuvé des propositions en faveur d’une ouverture partielle des frontières terrestres et aériennes algériennes dès début juin », indique le communiqué.

Cette réouverture débutera dans un premier temps par « un plan de cinq vols quotidiens de et vers les aéroports d’Alger, de Constantine et d’Oran », les plus grandes villes du pays, à partir du 1^er juin, précise le texte publié à l’issue du conseil des ministres dominical. Elle s’opérera dans le « strict respect » des mesures préventives contre le Covid-19. Un communiqué détaillant les modalités de cette réouverture sera diffusé « dans une semaine ».

Plusieurs millions d’Algériens de l’étranger ont dû composer avec la fermeture des frontières et la suspension des vols commerciaux et des liaisons maritimes décidées le 17 mars 2020. Depuis, les autorités ont organisé des vols de rapatriement pour leurs ressortissants, sous conditions, mais ces derniers ont été suspendus le 1^er mars en raison de l’émergence du variant anglais fin février en Algérie.

La fermeture prolongée des frontières a déclenché des mouvements de protestation, sinon de colère, au sein de la nombreuse diaspora algérienne, en particulier en France.

3 375 décès depuis le début de la pandémie

Le comité scientifique chargé de l’évolution de la pandémie de coronavirus en Algérie avait donné jeudi son feu vert, sous « condition stricte », au retour des Algériens bloqués à l’étranger. « Les personnes entrant en Algérie, ressortissants ou étrangers, devront présenter, à leur arrivée, un test PCR de moins de 36 heures et se soumettre à des tests que nous estimons fiables », a expliqué de son côté le ministre de la santé, Abderrahmane Benbouzid.

« Les sujets [testés] négatifs seront autorisés à entrer et seront informés des recommandations et consignes à suivre. Les sujets positifs seront, quant à eux, soumis à un confinement de dix jours », selon le ministre. Les frais de confinement et de dépistage à l’arrivée seront à la charge des visiteurs. Enfin, les voyageurs en provenance de pays où les variants sont très répandus « seront soumis à d’autres examens », a-t-il ajouté, sans autre précision.

« Il faut déconfiner progressivement tout en gardant toujours à l’esprit que le virus est là parmi nous, qu’il circule encore et ne demande qu’à ce que nous baissions la garde pour reprendre du poil de la bête », a mis en garde dimanche le docteur Mohamed Bekkat Berkani, membre du comité scientifique, interrogé à la radio publique.

L’Algérie enregistre actuellement moins de 200 cas de contamination par jour. Quelque 3 375 décès ont été recensés en Algérie depuis l’enregistrement du premier cas de Covid-19 le 25 février 2020, selon le ministère de la santé. Plus de 125 000 cas ont été officiellement déclarés dans le pays le plus peuplé du Maghreb (44 millions d’habitants), où un couvre-feu est imposé dans 19 des 58 wilayas (préfectures).

Source : Le Monde

"On va faire la danse de la pluie" : après le gel, la sécheresse menace les agriculteurs

Après le gel, la sécheresse ? À moins de deux mois du début de la saison estivale, de nombreux agriculteurs français, déjà lourdement frappés par une vague de froid ces dernières semaines, craignent des conditions climatiques extrêmes pour les trois prochains mois. C'est notamment le cas de Philippe Cizeron, cultivateur céréalier en Dordogne. Dans son exploitation, cet homme de 54 ans a vu une partie de ses cultures anéanties par le gel. "C'est arrivé comme un coup de poing. On n'avait rien vu venir", témoigne-t-il à L'Express. Si le passé récent est "dramatique" pour lui, c'est davantage l'avenir qu'il redoute désormais. "Cet été risque d'être chaud et sec. On passe d'un extrême à l'autre en quelques semaines, et on risque de ne pas s'en remettre de sitôt", regrette-t-il. 

Si Philippe Cizeron a l'habitude de regarder la météo, il ne prédit pas cela par hasard. Les prévisions de Météo France pour les trois mois à venir lui donnent raison. Grâce à ses supercalculateurs, l'agence météorologique prédit sans surprise une saison chaude, mais indique qu'il faudra aussi compter sur la sécheresse, en particulier autour de la Méditerranée. Quant aux températures, elles devraient rester au-dessus des normales pendant trois mois. Toutefois, rien n'indique à l'heure actuelle que des épisodes de canicules auront lieu, bien que, ponctuellement, il pourrait y avoir des vagues de chaleur, précise Météo France. Concrètement, le pays se dirige donc vers un été semblable à ce qu'on a connu en 2005, 2006 et 2015. À noter que si l'été démarre tôt et intensément, le mercure reviendra probablement autour de la normale en août.  

Source : L'Express

Najat Vallaud-Belkacem : «L’attentat de Kaboul est un féminicide de masse»

 Dans sa tribune pour ELLE, Najat Vallaud-Belkacem, ancienne ministre de l’Éducation, revient sur l’attentat qui a visé une école pour filles dans la capitale afghane, tuant plus de 50 personnes dimanche.

A Kaboul dimanche, des dizaines de jeunes filles de 13 à 18 ans ont été enterrées dans le « cimetière des martyrs ». Elles y reposent avec toutes les victimes d’attaques contre la communauté hazara, après avoir été fauchées la veille par trois explosions de bombes devant leur école. 

Leur crime ? S’instruire. S’émanciper. Vivre leur droit inaliénable à l’éducation. Braver chaque jour les talibans qui incendient leurs écoles et traquent leurs familles.

Ce drame nous laisse brisés. Il laisse le monde à la recherche de réponses, en vain, tant cet événement, comme ceux qui l’ont précédé, se soustrait à la raison. Tant il nous rappelle la faiblesse des mots pour qualifier ce degré d’horreur et d’injustice.

La semaine dernière, ces jeunes filles avaient protesté contre le manque de professeurs et de matériel scolaire. Elles étaient nombreuses à braver la peur, les interdits et les menaces, comme Malala Yousafzaï avant elles, qui se battait chaque jour pour aller à l’école sous la domination des talibans pakistanais, elle aussi victime et survivante d’attentat, elle aussi, plus lumineuse qu’ils sont obscurs.

A vous, toutes les jeunes filles du monde, premières victimes de la guerre

Ce qui s’est passé à Kaboul n’est pas un incident isolé : c’est une histoire qui se répète tous les jours, alors que des filles du monde entier risquent leur vie pour poursuivre leurs ambitions. Ce qui s’est passé à Kaboul est systémique : les violences contre les femmes ne sont pas des dommages collatéraux, elles sont orchestrées dans le cadre d’une stratégie politique calculée. Elles sont un instrument du règne de la terreur que les talibans et toutes les forces obscurantistes veulent édifier, en commençant, comme toujours, par opprimer les femmes et les priver de leurs droits les plus élémentaires.

En commençant, comme toujours, par les priver d’éducation et de toute possibilité de s’exprimer, de lire, d’écrire, de penser par elles-mêmes, de se libérer de l’ombre des hommes et de vivre dans une société à leur égale.

Ce féminicide de masse, car c’est bien de ça dont il est question, nous rappelle que les femmes, les jeunes filles, sont toujours les plus vulnérables. Il nous rappelle amèrement qu’elles sont toujours les premiers instruments de terreur, les premières victimes de la guerre, les premiers signes d’une société malade : les jeunes filles de Kaboul ont rejoint hier le tragique cortège des lycéennes de Chibok au Nigeria, des jeunes Yézidies, des dizaines de milliers de victimes de viol au Soudan, en RDC, en Colombie, au Népal, en Inde, en Tchétchénie, des femmes devenues armes de guerre en Ouganda, en Afrique du Sud ou au Sierra Leone.

A vous, toutes les jeunes filles du monde, premières abandonnées

Le massacre des lycéennes hazaras nous rappelle l’impérieuse nécessité de construire des abris pour nos filles. Les violences contre les enfants, contre les femmes, ne peuvent plus continuer dans une impunité devenue la norme. Ces jeunes Afghanes, ce sont nos filles : chacune d’entre elles.

Le monde entier doit se mobiliser pour elles, des citoyens aux chefs d’Etat, toute la communauté internationale, dans un vaste sursaut de conscience planétaire, pacifique, mais déterminé à ne rien céder.

Sans compter que la crise que nous traversons a des conséquences dramatiques pour toutes les femmes du monde. Elle exige un réveil commun, impérieux : la pandémie aura fait perdre 36 ans à l’égalité entre les femmes et les hommes. Dix millions de mariages d’enfants supplémentaires pourraient être conclus d’ici à 2030, plus de dix millions de jeunes filles pourraient ne pas retourner en classe après la crise.

Nous devons, ensemble, réaffirmer le droit à l’éducation comme un droit fondamental, fidèle à la déclaration universelle des Droits de l’Homme, et à la déclaration universelle des Droits de l’Enfant. L’école, partout dans le monde, sans aucune exception, doit être un sanctuaire. 

Nous devons, ensemble, défendre l’universalité des valeurs humanistes, contre tous les relativismes, tous les conservatismes, tous les extrémismes. Nous devons, ensemble, assurer une participation réelle des femmes dans les processus de paix, pour éradiquer le fléau des violences sexistes, mieux protéger les victimes et mieux sanctionner les bourreaux. Nous devons, ensemble, être unis par la révolte et l’indignation pour promouvoir une véritable diplomatie des droits des femmes.

A vous, toutes les jeunes filles du monde, vous êtes la clé pour la paix de demain

Les jeunes lycéennes de Kaboul lèguent un testament plus éternel que la mort : la croyance en l’humanité, la justice et le droit. Leurs assassins n’ont pas atteint ce qu’elles ont de plus précieux : leur intelligence et leur volonté. Ils ont échoué à abattre le symbole qu’elles représentent pour les femmes du monde entier, celui du courage, de la conscience et de la liberté. Dans leur résistance, elles mènent un combat pour notre liberté à toutes et tous.

Nous devons, collectivement, nous inspirer de leur courage et rallumer le feu de l’idéalisme, promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes comme une cause mondiale.

A toutes les jeunes filles du monde, vous êtes la clé pour la paix de demain.

Source : ELLE

Garde d’enfant et confinement : c’est demain que les parents pourront demander une indemnisation pour avril

Vous employez un salarié à domicile (personnel de ménage, garde d’enfant, etc.) ou une assistante maternelle ? Il faut savoir qu’un dispositif d’activité partielle pour les salariés des particuliers employeurs a été reconduit pour le mois d’avril, mais avec plusieurs modifications importantes par rapport aux mois précédents, liées à l’instauration du troisième confinement.
Premier changement, qui concerne les parents : il est possible de recourir à ce dispositif si vous n’avez pas fait garder votre enfant en avril en raison des restrictions sanitaires et des consignes gouvernementales. Cette nouveauté vaut pour l’emploi d’une assistante maternelle comme pour celui d’une garde d’enfant à domicile, nous a confirmé l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss). Début avril, l’Etat avait en effet recommandé aux parents de limiter le recours à ces modes de garde aux cas d’absolue nécessité.

En dehors de la garde d’enfant, le recours au chômage partiel au titre du mois d’avril demeure limité, pour les particuliers employeurs, à trois situations (depuis novembre 2020) :

Vous employez habituellement des salariés dont l’activité n’a pas été autorisée, par exemple des personnes qui donnent des cours à domicile autre que du soutien scolaire.

Votre salarié est « vulnérable », susceptible de développer des formes graves de Covid-19 : personnes de plus de 65 ans, femmes au troisième trimestre de leur grossesse, personnes souffrant d’une maladie listée dans un décret du 10 novembre 2020 (diabète, insuffisance rénale, cancer, etc.).

Vous exercez par ailleurs une activité professionnelle indépendante (commerçant, artisan…) et êtes confronté à une baisse de vos revenus consécutive à l’arrêt de votre activité en raison des mesures sanitaires.

Remboursement des 80 %

Le respect de ces critères d’éligibilité doit être attesté par une déclaration sur l’honneur. En cas de contrôle, l’administration pourra vous réclamer les justificatifs.
En pratique, vous devez verser à votre salarié 80 % du montant net des heures prévues et non réalisées et remplir le formulaire d’indemnisation exceptionnelle. Celui-ci sera accessible sur les sites du CESU et de Pajemploi à partir de ce mercredi 5 mai. Quant aux heures effectivement réalisées, elles doivent être payées et déclarées normalement sur le site du CESU ou de Pajemploi.

Vous serez remboursé de la totalité de la somme versée, donc à hauteur de 80 % du montant net des heures prévues et non réalisées, contre 65 % les mois précédents. Vous n’aurez donc aucun reste à charge, contrairement à ce qui avait été mis en place entre novembre 2020 et mars 2021 : c’est la seconde modification importante du dispositif applicable en avril.

Pas de crédit d’impôt

Rien ne vous empêche de maintenir la totalité de la rémunération de votre salarié, en complétant les 20 % non couverts par le dispositif d’indemnisation partielle. Vous pouvez aussi décider de ne pas solliciter le dispositif d’activité partielle et de maintenir la totalité de rémunération de votre salarié. Dans cette dernière hypothèse, vous pourrez bénéficier du crédit d’impôt pour emploi d’un salarié à domicile et de votre « complément libre choix du mode de garde » (en cas de garde d’enfant) dans les conditions habituelles – ce n’est pas le cas si vous avez recours au chômage partiel.

Si votre salarié a travaillé toutes les heures prévues, vous ne pouvez pas recourir à ce dispositif. La règle est la même si vous lui avez demandé de ne pas venir chez vous pour « convenances personnelles » ou pour vous protéger, et ce même si vous êtes « vulnérable » et susceptible de développer une forme grave de Covid 19. Vous devez alors lui verser la totalité de sa rémunération, sans indemnisation possible.

Si votre salarié n’a pu travailler chez vous parce qu’il a dû garder son enfant en raison de la fermeture de son école, de sa crèche ou de son centre de loisirs, ou parce qu’il a été identifié « cas contact », vous ne pouvez pas bénéficier de ce dispositif d’activité partielle. Il faut dans ces cas effectuer une « déclaration de maintien à domicile » sur le site de l’Assurance-maladie pour lui permettre de percevoir des indemnités journalières de maladie. Si c’est votre employé qui a décidé de ne pas venir, vous n’êtes pas obligé de le rémunérer.

Source : Le Monde

Restaurants, cafés, culture : l'accès au fonds de solidarité «sur-mesure» à partir du mois de juin

Face aux inquiétudes des professionnels, les aides aux secteurs les plus touchés ne s'arrêteront que progressivement, a martelé Bruno Le Maire. Invité de RTL ce lundi matin, le ministre de l'Économie a précisé que le fonds de solidarité resterait inchangé en mai, malgré les réouvertures dont vont bénéficier certaines activités, dont les commerces.

Ensuite, la situation va évoluer. «Nous allons améliorer le fonds de solidarité à partir de début juin» : s'il fallait justifier d'une perte d'activité d'au moins 50% pour y être éligible jusqu'ici, cette condition va sauter. Les secteurs ciblés - hôtellerie, restauration, café, culture - y auront accès «quelle que soit la perte de chiffre d'affaires» affichée. Un restaurant qui ouvre partiellement et ne gagne donc qu'une portion de son chiffre habituel y aura donc quand même accès, même si sa perte financière n'atteint que 30%, par exemple. Il bénéficiera alors d'«un chiffre d'indemnisation que nous définirons» avec les professionnels, réunis autour de Bruno Le Maire ce lundi. L'appui devrait être «proportionnel» à la perte de chiffre d'affaires, a ajouté le représentant du gouvernement.

Pour le ministre, cette modification permettra de faire du «sur-mesure qui tient compte de la réalité de la situation de chacun». En outre, il s'agit d'une «incitation à la réouverture», afin de pousser les professionnels à pousser en leur promettant qu'ils seront aidés en parallèle. Les aides resteront en place tant que les restrictions sanitaires dureront.

En juin, juillet et août, les aides aux entreprises seront progressivement débranchées «en fonction du retour à la normale», a ajouté Bruno Le Maire. Puis, fin août, le patron de Bercy tient à rencontrer les professionnels, leur proposant une «clause de rendez-vous» afin de tirer un bilan de l'évolution de la situation pour les secteurs les plus fragiles, dont le monde du sport, l'événementiel, la culture et l'hôtellerie-restauration.

Un renforcement du plan de relance sera étudié «à la rentrée»

Alors que la France Covid-19 : fin de la limite des 10 km et début de déconfinement en France, avec la fin des restrictions de déplacement, Bruno Le Maire a défendu la nécessité de donner de la «visibilité» aux citoyens comme aux professionnels. Il a néanmoins appelé chacun à la responsabilité, en maintenant les gestes barrière, et a convenu que la campagne de vaccination devait être intensifiée pour permettre une réouverture dans les meilleures conditions.

Les professionnels de la restauration attendaient des précisions sur les aides du gouvernement, et s'inquiétaient qu'elles soient débranchées trop rapidement. L'exécutif, de son côté, se voulait rassurant, indiquant que le recul de l'appui de l'État serait progressif et adapté à l'évolution de la situation sanitaire et économique. Bruno Le Maire a par ailleurs indiqué que le formulaire pour le fonds de solidarité en avril serait mis en ligne «le 7 mai».

Sur le plus long terme, certains appellent l'État à renforcer son soutien à l'économie, afin d'éviter de voir l'Europe perdre du terrain face à ses partenaires, dont les États-Unis. Le ministre a estimé que le décaissement «rapide» des 100 milliards d'euros du plan de relance français était la «priorité absolue». Ensuite, durant l'été, une «évaluation de tous les dispositifs» de France Relance sera menée avec les partenaires sociaux. Puis, «à la rentrée, au début du mois de septembre», une évaluation sera lancée pour juger d'éventuels «besoins nécessaires, s'il est utile pour le pays [...] de rajouter ou non de l'argent dans le plan de relance».

Source : Le Figaro